Passeport prévention : Nouvelles obligations déclaratives pour l'employeur

17 mars 2026

Le Passeport de prévention a été créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021 dans le but de renforcer la prévention en santé au travail. Il permet de recenser en un seul endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail suivies tout au long de sa carrière

Le passeport de prévention est destiné notamment à faciliter la circulation de l'information entre les employeurs et les salariés sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.

Les employeurs devront renseigner dans le passeport prévention sur le site ouvert depuis le 16 mars 2026,les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées par des organismes de formation ou suivies en interne, au sein de l'entreprise. Attention toutes les formations ne sont pas soumis à cette déclaration. Nous vous invitons à consulter votre site intranet.